Signature électronique avancée sans l'identité numérique

#1 JING KLEIN XIANG (Dernière mise à jour )

Bonjour, Je suis autoentrepreneur et formatrice libérale en langues. Je parle chinois et français. Je suis en train de faire la demande de naturalisation française. J'ai besoin de modifier le nom commercial de mon entreprise de formation. Il faut une signature électronique avancée pour valider la modification via l'INPI. En ce moment, je n'ai pas d'identité numérique postale. Puis-je procéder à une seule signature électronique avancée avec Lex Community?

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#2 Administrateur

Bonjour,

Dans la procédure INPI, il est précisé signature avancée avec certificat qualifié. Donc une signature avancée "tout court" ne suffit pas. Un certificat qualifié est délivré consécutivement à une vérification d'identité en face à face de son titulaire.

Si vous ne pouvez pas vous procurer l'Identité Numérique La Poste du fait de votre nationalité, vous pouvez obtenir un certificat qualifié de personne physique sur support cryptographique en tant que représentant légal de votre entreprise auprès d'un prestataire de service de certification électronique du marché tel que ChamberSign, CertEurope, Certinomis, Certigna, etc. 

Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.

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#3 yannt

Bonjour, je n'ai pas bien compris votre réponse. J'ai utilisé votre option de signature avancée avec le service France Connect : après vérification de ma signature sur le site esignature.chorus-pro.gouv.fr, le certificat est bien qualifié eIDAS. Me confirmez-vous qu'en utilisant France Connect, il s'agit bien d'une "signature avancée avec certificat qualifié", soit une signature électronique de niveau 3, utilisable dans le cadre des marchés publics ? Merci pour votre retour.

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#4 Administrateur

Bonjour,

Normalement, lorsque vous utilisez FranceConnect pour vous authentifier (qui est une authentification de niveau faible, quel que soit le fournisseur d'identité utilisé), Lex Community ne peut pas vous délivrer un certificat qualifié. En revanche, il n'est pas totalement exclu que le diagnostique effectué par la plateforme chorus soit erroné, ou mal interprété.

Nous vous invitons à nous adresser le document en question à l'adresse support-at-lex.community (en remplaçant -at- par @) afin de permettre au service support de Lex Community d'effectuer son analyse en toute confidentialité et de vous faire un retour précis sur la question.

Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.

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#5 yannt

Merci pour votre réponse, je vous adresse mon rapport de vérification Chorus qui indique bien une propriété de signature "avancée" et un certificat du signataire "qualifié eIDAS", après authentification France Connect.

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#6 kjl

Bonjour, Je me permet de revenir sur ce poste d'il y a qqs mois. Moi, j'ai aussi le même souci, je dois valider de modifications sur INPI, mais je n'ai pas l'identité numérique de la poste. Avez-vous pu signer le doc INPI avec LEX et FranceConnect.? La modification de votre entreprise a été validé avec cette signature?

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#7 Administrateur

Bonjour,

En fonction de la nature de la procédure, le site de l'INPI exige des niveaux de signature électronique différents.

Si vous devez modifier votre entreprise, alors il est nécessaire de disposer d'un certificat qualifié eIDAS pour signer la procédure, ou bien de vous authentifier sur le site grâce à FranceConnect+

Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.

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#8 kjl

Bonjour, merci de votre retour j'ai le même besoin que le monsieur à l'origine de ce post : "signature avancée avec certificat qualifié" sans identité de la Poste. Il semble que @JING KLEIN XIANG (nom dans le post) l'a essayé de faire sur LEx. Sur un post, un administrateur lui demande de l'envoyer le doc pour vérifier si c'est bien ce qu'il a besoin. Mais on n'a pas su la suite (si la signature correspondait au besoin ou pas). Donc la question serait . Est-ce que je peux, sur LEX, faire "signature avancée avec certificat qualifié" alors que je n'a pas l'identité numérique de la poste?

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#9 Administrateur

Bonjour,

Sur Lex Community nous ne proposons pas la possibilité d'effectuer une signature avancée avec un certificat qualifié. A noter qu'un certificat qualifié nécessite de disposer d'une preuve de vérification en face à face de l'identité du signataire à l'aide de sa pièce d'identité. Nous ne proposons pas ce type de service aujourd'hui.

En revanche Lex Community offre la possibilité d'effectuer une signature qualifiée, qui est donc d'un niveau supérieur en matière de sécurité juridique que celle décrite ci-dessus. Mais jusqu'à présent nous ne proposons la signature qualifiée qu'en liaison avec l'Identité Numérique La Poste.

Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.


Non, en l'état actuel il n'est pas possible sur Lex Community d'effectuer une signature qualifiée

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