Vous trouverez ici l'historique des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme Lex Community.
Actuellement, tout Utilisateur qui se crée un compte sur la plateforme doit approuver ces CGU lors de son processus d'inscription. Egalement tout Signataire qui est invité à signer sur Lex Community doit cocher la case d'approbation de ces mêmes CGU.
Il est prévu, dans un proche futur, que tout changement apporté aux CGU donne lieu à un courriel adressé à chaque Utilisateur pour l'avertir et lui communiquer la nouvelle version des CGU.
En attendant la mise en place de cette disposition, les Utilisateurs peuvent consulter les CGU dans cet article du forum.
- 4 septembre 2022 : CGU pour l'Utilisateur (v1.0) - CGU pour le Signataire (v1.0)
- 9 septembre 2022 : CGU unifiées (v1.1)
- 5 octobre 2022 : modifications des conditions liées aux dossiers de preuve, à la suppression des comptes et aux durées de conservation (v1.2)
- 8 février 2023 : modification des conditions liées aux dossiers de preuve (v1.3)
- 26 juillet 2023 : intégration de la signature qualifiée (v1.4)
Vous trouverez ici l'historique des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme Lex Community.
Actuellement, tout Utilisateur qui se crée un compte sur la plateforme doit approuver ces CGU lors de son processus d'inscription. Egalement tout Signataire qui est invité à signer sur Lex Community doit cocher la case d'approbation de ces mêmes CGU.
Il est prévu, dans un proche futur, que tout changement apporté aux CGU donne lieu à un courriel adressé à chaque Utilisateur pour l'avertir et lui communiquer la nouvelle version des CGU.
En attendant la mise en place de cette disposition, les Utilisateurs peuvent consulter les CGU dans cet article du forum.
- 4 septembre 2022 : CGU pour l'Utilisateur (v1.0) - CGU pour le Signataire (v1.0)
- 9 septembre 2022 : CGU unifiées (v1.1)
- 5 octobre 2022 : modifications des conditions liées aux dossiers de preuve, à la suppression des comptes et aux durées de conservation (v1.2)
- 8 février 2023 : modification des conditions liées aux dossiers de preuve (v1.3)
- 26 juillet 2023 : intégration de la signature qualifiée (v1.4)