Bonjour,
Merci pour votre question qui nous est remontée assez fréquemment.
Nous sommes au regret de vous répondre par la négative, mais il est important, selon nous, d'expliquer pourquoi il en est ainsi.
La signature électronique a pour objectif principal de créer un acte juridique, tel que précisé dans l'article 1367 du code civil ("la signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte") et ceci à partir d'un écrit électronique, qui, selon l'article 1366 du code civil, "a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité").
Par conséquent, si vous souhaitez mettre 2 signatures d'une même personne dans un même document, c'est qu'en fait vous avez 2 actes juridiques à faire signer en même temps (et non pas 1 seul document à faire signer par 2 personnes différentes).
Il est donc fondamental, selon nous, de s'assurer que le protocole de consentement est bien suivi et tracé, en vue de la documentation du fichier de preuve, et ce relativement à chaque signature.
Si votre préoccupation est davantage liée au fait que le signataire puisse signer en même temps les 2 actes juridiques avec une seule authentification, c'est tout à fait possible en découpant le document en 2 documents différents et en les faisant signer en même temps. Cette solution s'impose d'autant plus que par défintion une signature électronique n'est pas nécessairement visible sur un document, et que rajouter une nouvelle image de signature n'a aucune incidence sur la validité de l'acte.
A noter que ce raisonnement met en évidence la problématique du passage du papier à l'électronique. En effet, au format papier, les 2 documents apparaissent naturellement disjoints, alors qu'en électronique il est nécessaire de séparer les 2 documents qui ont été reliés par commodité mais qui, en toute logique, auraient dû restés séparés.
En espérant que ces éléments répondent à votre question,
Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.