J'aimerais modifier mon entreprise sur le guichet unique de l'INPI, ce qui nécessite une signature qualifiée. Or, je ne peux m'identifier avec L'identité Numérique La Poste, car je ne possède pas de smartphone. Quelles solutions existent pour quelqu'un dans ma situation? Comment obtenir une signature qualifiée sans smartphone / sans utiliser l'identité numérique La Poste ? Merci d'avance
Bonjour,
Dans ce cas vous devez vous procurer un certificat sur support cryptographique auprès d'un prestataire de services de certification électronique tel que ChamberSign, CertEurope, Certigna, Certinomis, etc.
Vous trouverez sur leurs sites respectifs leurs offres pour des certificat qualifiés au sens du règlement eIDAS.
Bien cordialement,
L'équipe Lex Community
Merci pour votre réponse. Certes, mais ces sites sont payants... N'existe-t-il pas des solutions gratuites? Je veux dire, je me retrouve dans une situation où je suis forcé de posséder un smartphone, ou alors je suis forcé de payer pour signer. Je veux seulement modifier ma micro-entreprise, ça me choque d'être forcé à payer pour valider cette démarche.
Bonjour,
Nous comprenons votre frustration...
Si votre entreprise est inscrite au registre du commerce, alors vous pouvez normalement effectuer votre démarche sur infogreffe.fr (bien que le guichet unique de l'INPI ait vocation semble-t-il à terme de supplanter infogreffe.fr). Ils sauront peut-être vous proposer une procédure sans que cela nécessite un smartphone.
En même temps, la problématique de la dématérialisation à valeur probatoire est la sécurité des transactions. Le smartphone est un dispositif très pratique pour authentifier les personnes, mais effectivement il impose d'en avoir un. Certains pays fournissent à leurs citoyens des cartes contenant des tableaux de codes personnalisés qui ainsi leur permettent de s'authentifier sur Internet sans que cela nécessite de posséder d'autre équipement.
On pourrait concevoir de la part des pouvoirs publics la mise disposition gratuite auprès des citoyens d'un smartphone "basique", à l'instar du minitel : cela faciliterait sans doute l'accès à la dématérialisation au plus grand nombre...
Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.