Voir le message (absence de la mention du numéro de téléphone dans le certificat de preuve)

Voir le sujet

Bonjour, Non juriste, ma question est peut être déplacée. Si c'est le cas je vous prie de bien vouloir m'en excuser. J'utilise principalement des signature type "3. Signature avancée auth. SMS" Le certificat de preuve mentionne différent éléments : nom, prénom et adresse mail du (des) signataire(s), horodatage, nature du consentement En revanche s'agissant d'une signature avec double vérification (avoir reçu le mail et une authentification de la personne par un code reçu par sms sur le téléphone portable communiqué) je suis surpris que le numéro de téléphone n'apparaissent pas sur le certificat de preuve. Est ce normal ? Cela limite t il la force de la preuve de ce certificat ? Cordialement. PhJ

PhJ91 il y a 3 semaines

Permalink

#2 Administrateur

Bonjour,

L’objectif du certificat de preuve est de fournir des informations relatives à la traçabilité du parapheur concerné. Les informations fournies sont donc restreintes à cet objectif dans le respect du RGPD qui vise à limiter la diffusion d’informations personnelles au strict minimum.

Au plan juridique c’est le fichier de preuve, à utiliser en cas de litige, qui contient ces informations. Nous vous recommandons la lecture du Cahier des Fonctionnalités de Lex Community (chapitre 9) pour plus d’informations à ce sujet.

Bien cordialement,
L’équipe Lex Community.