Bonjour,
Merci pour votre question concernant notre plateforme de signature électronique Lex Community.
Tout d'abord il est important de rappeler que pour signer électroniquement un document à l'aide d'une signature qualifiée au sens du règlement eIDAS, il est nécessaire au plan technique que le signataire dispose d'un certificat numérique au standard X.509 V3 délivré à son nom. Ce certificat numérique et le dispositif de création de signature électronique associé doivent être tous les deux qualifiés au sens du règlement eIDAS (c'est-à-dire qu'ils doivent respecter des normes techniques, sécuritaires et organisationnelles très précises).
L'Identité Numérique La Poste n'est pas un certificat numérique. Il ne permet donc pas à un utilisateur de signer un document. C'est encore moins le cas de FranceConnect+, qui est une passerelle vers différents fournisseurs d'identité (actuellement 2 sont disponibles : l'Identité Numérique La Poste et France Identité) et qui ne fait que relayer le résultat de l'authentification sélectionnée par l'utilisateur.
Ce que fait la plateforme Lex Community, c'est qu'elle produit un certificat numérique qualifié eIDAS à votre nom, reposant sur un dispositif qualifié eIDAS de création de signature, sur la base de votre authentification effectuée à l'aide de votre Identité Numérique La Poste. Ce certificat est en quelque sorte un certificat "dérivé" de votre identité numérique.
Nous avons fait le choix avec Lex Community de nous appuyer sur les moyens d'identification numérique préexistants, plutôt que de proposer au signataire un parcours de vérification d'identité à distance qui est particulièrement intrusif dans le contexte d'une transaction de signature ponctuelle et qui présente de nombreux risques d'échecs (titre d'identité invalide ou illisible, manipulations complexes sur smartphone, etc.), tout cela pour produire un certificat qui ne sera probablement que très rarement utilisé.
Cette approche présente également de nombreux autres avantages mais leur présentation dépasse le contexte de ce forum.
Pour compléter en tout cas notre réponse concernant la dernière phrase de votre question, sachez que de nombreux sites, une fois qu'ils ont vérifié votre identité numérique, estiment qu'ils ont suffisamment de garanties pour considérer la validation de votre transaction comme "valant signature". C'est ainsi le cas du processus de déclaration des impôts sur impots.gouv.fr ou du guichet unique de l'INPI.
Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.