signature électronique avancée l'INPI

#1 Unpaid7044

J'habite en France et j'ai la nationalité européenne (Irlande). Comme je ne suis pas français, je ne peux pas utiliser France Connect ou le service d'identification offert par La Poste. On m'a recommandé Lex comme alternative aux services professionnels coûteux - je dois signer un document unique en fournissant une signature électronique avancée basée sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification. Quelqu'un peut-il m'expliquer comment utiliser Lex à cette fin, s'il vous plaît ?

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#2 Administrateur

Bonjour,

Afin d'effectuer une démarche administrative sur le guichet unique de l'INPI qui nécessite un certificat qualifié, les seules possibilités sont les suivantes :
- Utiliser France Identité (ce qui nécessite d'avoir la nationalité française) ;
- Utiliser l'Identité Numérique La Poste, ce qui nécessite de disposer soit d'une carte d'identité française, soit d'un passeport français, soit d'une carte de séjour française valable depuis au moins 5 an ;
- Disposer d'un certificat qualifié eIDAS sur support cryptographique obtenu auprès d'un prestataire de service de certification électronique européen. En Irelande vous pouvez retrouver la liste des fournisseurs disponibles sur cette page : https://eidas.ec.europa.eu/efda/trust-services/browse/eidas/tls/tl/IE. Attention vous devez rechercher parmi les fournisseurs avec l'étiquette "QCert for ESig".

Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.

 

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#3 Unpaid7044

Merci

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#4 zardoss

Bonjour, dans la liste EIDAS pour la France Lex Persona apparaît comme fournisseurs avec l'étiquette "QCert for ESig", cela ne veut pas dire que vous êtes en mesure de fournir le certificat en question ?

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#5 Administrateur

Bonjour,

Ce que fait la plateforme Lex Community, c'est qu'elle produit un certificat numérique sur la base de l'authentification du signataire effectuée à l'aide de son Identité Numérique La Poste. Ce certificat est en quelque sorte un certificat "dérivé" de l'identité numérique du signataire. Ce certificat a une durée de validité d'une heure.

Afin d'être en mesure de produire une signature qualifiée, ce certificat doit être un certificat qualifié eIDAS et la signature doit être effectuée à l'aide d'un dispositif sécurisé de création de signature également qualifié eIDAS, d'où l'inscription de l'autorité de certification correspondante dans la liste eIDAS France des fournisseurs de services de confiance avec l'étiquette QCert for ESig.

Nous avons fait le choix avec Lex Community de nous appuyer sur les moyens d'identification numérique préexistants, plutôt que de proposer au signataire un parcours de vérification d'identité à distance qui est particulièrement intrusif dans le contexte d'une transaction de signature ponctuelle et qui présente de nombreux risques d'échecs (titre d'identité invalide ou illisible, manipulations complexes sur smartphone, etc.), tout cela pour produire un certificat qui ne sera probablement que très rarement utilisé.

Mais actuellement ce service ne s'appuie que sur l'Identité Numérique La Poste, même si bien sûr nous n'excluons pas, dans le futur, la possibilité de prendre en charge d'autres moyens d'identification électronique français et européens.

Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.

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