Le Dossier de Preuve est défini dans les Conditions Générales d'Utilisation de Lex Community et son contenu est précisé dans le Cahier des fonctionnalités.
Le Dossier de Preuve correspondant à un Parapheur est téléchargeable par l'Utilisateur qui l'a créé.
Tout Signataire qui l’estime nécessaire peut demander à Lex Persona de lui fournir le Dossier de Preuve d’un Parapheur qui le concerne en remplissant et en signant avec Lex Community le formulaire accessible à ce lien.
De manière alternative, le Signataire peut également faire sa demande auprès de l’Utilisateur ayant initié le Parapheur, l’Utilisateur pouvant télécharger directement son Dossier de Preuve et le transmettre au Signataire.