Bonjour, il s’agit d’une erreur et nous nous en excusons. Notre documentation a depuis été corrigée. Le Dossier de Preuve n’est pas directement téléchargeable par l'Utilisateur ou le Signataire pour l'instant. Néanmoins, il peut être fourni sur demande de l'Utilisateur ou du Signataire (cf. Conditions Générales d'Utilisation de Lex Community).
Son contenu est précisé dans le Cahier des fonctionnalités.
Tout Utilisateur ou Signataire qui l’estime nécessaire peut demander à Lex Persona de lui fournir le Dossier de Preuve d’une Transaction qui le concerne en remplissant le formulaire accessible à ce lien.