Bonjour,
Il n'existe aucun agrément pour la signature électronique à distance de manière générale.
Ceci est en cours de mise en place dans le cadre de la nouvelle version eIDAS V2, mais cet aspect ne sera pas effectif avant au moins un an et ne concerne que les signatures électroniques qualifiées.
Le plus simple est de nous adresser un mail à l'adresse support-at-lex.community (après avoir remplacé -at- par le symbole @) avec les demandes précises telles qu'elles vous ont été communiquées par le magistrat auquel vous faites référence, ainsi que le nom et la date de création du parapheur concerné et l'adresse mail du signataire de l'étape concernée.
Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.