Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre intérêt concernant Lex Community. Votre citation de la FAQ semble incorrecte, à moins d'une erreur de notre part ! En effet nous indiquons :
- Le niveau qualifié :
Article 1 - définition n°12 : "une signature électronique avancée qui est créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié, et qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique".
Ainsi nous précisons bien, en ce qui concerne la signature qualifiée, qu'il est nécessaire de disposer d'un dispositif de création de signature électronique qualifié (sans "e" - c'est le dispositif qui doit être qualifié ici). C'est bien sûr le cas de la plateforme Lex Community avec une infrastructure matérielle et logicielle qui tient compte des exigences liées à la règlementation.
Autrement dit, et pour reprendre la numérotation indiquée par FranceNumérique sur son site, Lex Community ne propose que les niveaux 1, 2 et 4 de signature électronique. Le niveau 3 est un niveau intermédiaire, prévu par le règlement eIDAS et essentiellement destiné à être utilisé dans les services publics, que nous avons délibérément décidé d'ignorer, par souci de simplification et du respect du principe du "qui peut le plus peut le moins". De plus, effectuer une différence entre le niveau 3 et le niveau 4 n'aurait aucune incidence sur l'utilisation de la plateforme, du point de vue des signataires notamment.
Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.